L'invalidité peut résulter d'une maladie, d'un accident non professionnel ou d'une usure prématurée de l'organisme. L'état d'incapacité est apprécié par le médecin conseil de la MSA en relation avec le médecin traitant.

Il faut avoir moins de 60 ans et être assujetti à l'AMEXA (assurance maladie) depuis au moins un an.

La pension d'invalidité pour inaptitude partielle est destinée aux :

• chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole,
• époux co-exploitants, conjoints collaborateurs, collaborateurs concubins ou pacsés,
• associés exploitants d'une EARL,
• co-exploitants travaillant sur une exploitation collective de fait,

... reconnus atteints d'une invalidité réduisant d'au moins 2/3 leur capacité à l'exercice de la profession agricole.

Pour information :

Depuis le 1er juin 2011, les règles de cumul d’une pension d’invalidité avec des revenus non salariés sont harmonisées avec les règles de cumul avec une activité salariée. 
(Le montant cumulé de la pension et des revenus doit rester inférieur au salaire moyen perçu pendant l’année civile précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité)

La pension d'invalidité pour inaptitude totale est destinée aux :

• chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
• conjoints collaborateurs, collaborateurs concubins ou pacsés
• aides familiaux non salariés et associés d'exploitation 
• membres non salariés des sociétés d'exploitation ou d'entreprise agricole reconnus totalement inaptes à l'exercice de la profession agricole.

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