MSA : retour à la page d'accueil

MSA
Auvergne
renversement de tracteur

barre d'outils

Augmenter la taille du texteDiminuer la taille du texte

Navigation, Menu gauche, Corps Aller au contenu

Vous êtes ici :  Accueil > Employeurs, Exploitants > Employeurs > Déclarations > Les éléments du salaire à déclarer

corps de page


outils pratiquesEnvoyer à un ami (nouvelle fenêtre)Version imprimable (nouvelle fenêtre)

Les éléments du salaire à déclarer

Liste des éléments du salaire pris en compte par la MSA pour calculer les cotisations d'un employeur.

Les cotisations dues au titre des assurances sociales agricoles sont calculées sur la rémunération réelle perçue par le salarié.


Cette rémunération comprend toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail.


Entrent dans le calcul :

  • le salaire proprement dit (heures supplémentaires incluses) ;
  • les compléments de salaire ;
  • les avantages en nature ;
  • les indemnités, primes et gratifications (sauf lorsqu'elles sont compensatrices de frais professionnels) ;
  • les avantages consentis par le comité d'entreprise ;
  • les contributions patronales finançant les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance pour la part excédant un certain seuil ;
  • les indemnités de congés payés.
outils pratiques Envoyer à un ami (nouvelle fenêtre) Version imprimable (nouvelle fenêtre)  
 
 

Adobe Reader


Le logiciel Adobe Reader est nécessaire pour consulter les documents au format PDF :

Télécharger le logiciel Adobe Reader


Convertir un fichier PDF en HTML sur le site d'Adobe (en anglais) :

Accéder à l'outil de conversion HTML en ligne

Besoin d'aide dans votre espace Internet privé MSA

Du lundi au jeudi de 8 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 15 à 16 h

Assistance Internet

.

menu de navigation secondaire

mentions légales

Dernière mise à jour : 20/08/2010 © Mutualité Sociale Agricole Auvergne - Tous droits réservés