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Dans certains cas, les employeurs doivent déclarer à la MSA, avant le 31 janvier, les départs de salariés survenus l'année précédente.
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Si, en 2011, votre entreprise a procédé à la mise en préretraite avec rupture du contrat de travail, à la mise à la retraite d’office d’au moins un salarié, au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat d’au moins un salarié âgé de 55 ans au moins, vous devez le déclarer au plus tard le 31 janvier 2012 à la caisse de MSA dont vous relevez.  Téléchargez les imprimés ci-dessous pour faire votre déclaration.
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