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Cotisations - exonérations

   
Avantages en nature et frais professionnels
Les valeurs applicables en 2012.
Réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)
A compter du 1er janvier 2011, les modalités de calcul de la réduction Fillon évoluent
Paiement des cotisations sur salaires
Depuis janvier 2009, elles doivent être payées par virement
Exonération sur les heures supplémentaires ou complémentaires
Des mesures d'allègements de cotisations sociales sont possibles.
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'ACCRE facilite les projets de création ou de reprise d'entreprise.
La contribution solidarité autonomie
Cette contribution complète l'effort de solidarité demandé aux salariés.
Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
 

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Dernière mise à jour : 02/12/2011© Mutualité Sociale Agricole Auvergne - Tous droits réservés