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Entreprises : votre espace Internet privé MSA

Découvrez les services disponibles à partir de votre espave Internet privé MSA pour gérer par Internet vos démarches vis-à-vis de la MSA.

Vous pouvez déclarer en ligne :

Déclaration de salaires
Chaque trimestre, vous devez déclarer les rémunérations de chaque salarié qui travaille sur votre exploitation ou dans votre entreprise.
Vous pouvez effectuer cette déclaration directement par Internet sur le site de votre MSA.

 

 

Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA)
Le TESA vous permet de réaliser 12 formalités liées à l'emploi de salariés agricoles en contrat à durée déterminée : 7 formalités au moment de l'embauche et 5 formalités à l'issue de la relation de travail.
Vous pouvez utiliser le TESA en ligne à partir du site Internet de votre MSA.
Attention, si vous êtes un groupement d'employeurs, vous devez effectuer vos démarches TESA par Internet exclusivement.


Déclaration Unique d'Embauche (DUE)
Déclaration Unique d'Embauche / Contrat à Durée Déterminée (DUE-CDD)
Lorsque vous souhaitez embaucher un salarié, vous devez au préalable l'inscrire auprès des organismes de protection sociale dont il dépendra géographiquement.
Cette déclaration obligatoire doit être réalisée au plus tôt 8 jours avant la date d'embauche, et au plus tard dans les instants qui précèdent l'embauche. 
Ce service vous permet de communiquer à la MSA les renseignements qui la concernent directement (cotisations, assurance maladie, médecine du travail, etc.).


Déclaration Accident du Travail salarié / Attestation de Salaires et de Reprise de Travail
Lorsque qu'un accident survient sur le lieu de travail ou sur le trajet, vous devez impérativement effectuer une déclaration auprès de la MSA.
Ce service vous permet de déclarer un accident du travail, d'effectuer une attestation de salaire ou une attestation de reprise du travail et d'émettre des réserves sur un accident du travail déclaré.

 


Modification de données du contrat de travail d'un salarié
Ce service vous permet en tant qu'employeur de main d'oeuvre agricole de signaler les modifications de contrat de travail de vos salariés. 

 

Attestation de salaire (hors accident de travail)
Ce service vous permet en tant qu'employeur de main d'oeuvre agricole d'adresser, à votre MSA, une attestation de salaire pour un arrêt de travail, un congé paternité ou maternité et une allocation journalière maternité. Il vous permet également de signaler, à votre MSA, la reprise du travail de votre salarié(e). 
 


 

Vous pouvez télérégler en ligne :

 

Le bordereau de versement mensuel (BVM)

Chaque mois, transmettez et réglez vos bordereaux de versement mensuel directement depuis le site Internet de votre MSA. Vous pouvez également visualiser et imprimer vos derniers bordereaux effectués en ligne. 
Avant d'utiliser ce service, vous devez avoir déclaré le compte qui doit être prélevé en utilisant le service sécurisé Gestion Compte(s) Télérèglement.

 


 
Vous pouvez consulter en ligne :

Vos factures d'assurances sociales
Ce service vous propose de consulter les factures d'assurances sociales émises par votre MSA. Elles comportent, pour chaque salarié de votre entreprise, les éléments de calcul des cotisations et leurs montants.

Votre relevé parcellaire
Ce service vous permet de consulter les informations sur les terres de votre établissement. Il ne permet pas, en revanche, de procéder à des opérations de mutations entre exploitants ni d'éditer des relevés de terres.

 



Vous pouvez estimer en ligne :

Etablissement du bulletin de salaire
Ce service vous permet de réaliser rapidement le bulletin de salaire d'un salarié, à partir de vos coordonnées, de celles de votre salarié et des éléments de calcul (heures travaillées, salaire horaire, primes, etc.).

 

 Ce service intègre le calcul de l'exonération de cotisations pour les heures supplémentaires.

 



Vous pouvez compléter votre inscription :

Le complément d'inscription
Etes-vous sûr de bénéficier de tous les services dont vous avez besoin ?
Vous êtes exploitant, vérifiez que vous accédez aux services Déclaration des revenus professionnels et Demande de modulation des appels. Si ce n'est pas le cas, complétez votre inscription !
Ce service vous permet également de bénéficier des services sécurisés pour d'autres établissements affiliés à la MSA dans un même département.

 

 

Pour vous inscrire, rendez-vous sur la page d'accueil du site Internet de votre MSA puis cliquez sur "Inscription".



Attention, les services proposés peuvent varier d'une MSA à l'autre. 

Information sur la publication

(Source : MSA)

Mis à jour le : 16-03-2009publié le : 02-02-2010

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Dernière mise à jour : 01/09/2009 © Mutualité Sociale Agricole Auvergne - Tous droits réservés