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MSA Auvergne > Découvrir la MSA > Organisation et chif... > Le réseau MSA > Le Médiateur de la MSA
Mis à jour le 23.05.2016

Le Médiateur de la MSA

Le Conseil d'administration de la Caisse centrale de la MSA a nommé Roland Baud au poste de Médiateur. ll succède, à compter du 1er janvier 2016, à Jean-François Chadelat, arrivé au terme de son mandat.

Le rôle du Médiateur

Le Médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur Caisse de MSA. A partir du 1er janvier 2016, c'est Monsieur Roland Baud qui exercera cette fonction.
 
Ingénieur agronome (INA-PG), Roland Baud a construit toute sa carrière au service du monde agricole et rural.
Il a notamment, après une première expérience au sein de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER), occupé le poste de directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Bourgogne, avant d'assumer la direction générale de la FNSAFER et de la Société centrale d'aménagement foncier rural (Scafr) de 1987 à 2002.
 Roland Baud est ensuite appelé, en 2002, à la direction générale de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). Il occupera cette responsabilité jusqu'en 2012, date à laquelle il devient consultant en stratégie-organisation auprès d'organismes professionnels agricoles.

Nommé pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, la mission du médiateur consiste à résoudre à l'amiable les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur caisse de MSA. Le médiateur alerte également le Conseil central d'administration de la MSA sur les difficultés d'application de la réglementation, à travers un rapport annuel. Le médiateur est une personnalité neutre et indépendante.

La mission du Médiateur

De par sa fonction, le médiateur représente une amélioration de la qualité du service rendu à l'assuré. Pour les dossiers présentant un caractère exceptionnel ou particulier, il lui offre une opportunité supplémentaire d'un règlement amiable, confidentiel et équitable de son litige.
 
La saisine du médiateur est une possibilité, non une obligation.
 

Qui peut avoir recours à lui ?

Tout assuré ou ayant-droit relevant du régime agricole de protection sociale. Le recours au médiateur ne peut être fait qu'à titre personnel.
 
Le recours au Médiateur de la MSA est gratuit.
 

Comment le saisir ?

  1. Avant de s'adresser au médiateur, l'assuré doit obligatoirement avoir exercé un recours auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de sa caisse et attendre la décision de celle-ci sur sa réclamation.
     
  2. La saisine du médiateur doit être accompagnée d'un dossier complet comportant un exposé clair du litige, l'objet de la réclamation et toutes les pièces concernant l'affaire. Elle peut se faire :
    - Soit par internet, en utilisant le formulaire en ligne disponible ci-dessous
    - Soit par lettre simple adressée à l'adresse suivante : Monsieur le Médiateur de la MSA  - Les Mercuriales 40, rue Jean Jaurès - 93 547 BAGNOLET CEDEX
     
  3. Le médiateur vérifie la recevabilité du dossier en s'assurant qu'il relève bien de sa compétence
     
  4. Il procède à un examen approfondi avec une vérification des faits et une recherche de tous les éléments permettant de se prononcer sur le bien fondé de la réclamation
     
  5. Le médiateur donne simultanément son avis à l'adhérent et à la caisse MSA dans les 3 mois qui suivent sa saisine.

Si la caisse de MSA ne souhaite pas suivre l'avis rendu, le Président ou le Directeur de la caisse MSA concernée devra en informer tant l'adhérent que le médiateur, en motivant sa décision.

Comment agit-il ?

Le médiateur ne peut agir dans une procédure engagée auprès d'un tribunal. Inversement, l'assuré peut saisir le Médiateur de la MSA et intenter parallèlement une action en justice, à condition de l'en informer.
 
ATTENTION : Le recours au médiateur n'interrompt pas les délais à respecter pour engager un recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), seule juridiction compétente en matière de protection sociale.

Pour quelles catégories de litiges pouvez-vous saisir le médiateur ?

En règle générale, le Médiateur peut être saisi de tout litige en matière :
  • De protection sociale obligatoire :
    • l'assujettissement
    • le recouvrement des cotisations
    • les prestations sociales légales : maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail, vieillesse, prestations familiales
  • De prestation sociale complémentaire vieillesse
  • De médecine du travail, sur les aspects administratifs
Le médiateur de la MSA n'a pas compétence sur :
  • Les litiges d'ordre médical
  • L'action sanitaire et sociale
  • Le Revenu Solidarité Active (rSa)

Si le médiateur est saisi de litiges exclus de son champ de compétence :

Il assure le cheminement des réclamations vers les interlocuteurs compétents.
Il doit en avertir l'assuré en lui précisant la raison pour laquelle il ne peut pas traiter le dossier.
 
Accéder au service de saisine en ligne du Médiateur

Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à votre caisse de MSA.


 
Monsieur le Médiateur de la MSA
Les Mercuriales
40, rue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET CEDEX

 
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