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Déclarer et gérer un accident du travail non salarié (DAT) en MSA Auvergne

Mis à jour le 14/04/2016

Depuis l'espace « Mes services Pro » en ligne de votre bouquet de services exploitants, déclarer et gérer un accident du travail non salarié (DAT).

Lorsque qu'un membre de votre exploitation est victime d'un accident sur son lieu de travail ou sur son trajet, vous devez impérativement effectuer une déclaration auprès de la MSA.

Ce service en ligne vous permet en une seule fois de :
-    déclarer un accident du travail et de trajet (victime, conséquences, circonstances)
-    d'imprimer la feuille d'accident du travail pré-renseignée
-    d'imprimer le récapitulatif de votre déclaration une fois effectuée (format PDF)
-    l'accès au CERFA n° 12577 pour bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux
Vous recevrez un mail vous invitant ensuite à transmettre à la MSA le certificat médical initial, si celui-ci n'a pas été réceptionné par la MSA, afin de permettre l'instruction du dossier.

Gain de temps et respect de la réglementation
-    Echapper aux nouvelles sanctions (LFSS 2014 article 59) en cas d'envoi de la DAT au-delà du délai règlementaire de 8 jours en cas d'arrêt de travail
-    Informations sur votre dossier déjà pré-remplies
-    Vous recevez instantanément un accusé de réception faisant foi de la transmission immédiate de votre déclaration
-    Lorsque votre déclaration sera traitée par la MSA vous recevrez aussi une notification par mail vous en informant
-    Pas de délai postal  

Simplification de la démarche
-    Vous êtes guidé tout au long de la saisie  
-    Pas d'affranchissement

Accès à l'historique
-    Visualisation et conservation de vos déclarations faites en ligne pendant 18 mois

Bon à savoir
Avant de commencer, munissez-vous de toutes les informations utiles : noms des victimes, des témoins, des tiers.

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