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Je suis un particulier-employeur : mes démarches

Mis à jour le 18/04/2017

Vous avez besoin de faire garder votre enfant, d'effectuer des petits travaux de jardinage ou encore de vous faire aider dans les actes de la vie quotidienne ? Vous avez besoin de faire appel aux services d'un jardinier-gardien de propriété, d'un garde-chasse ou d'un garde-pêche ? Découvrez les bonnes démarches à adopter et les solutions possibles pour employer sereinement une personne à votre domicile.

Qu'est-ce qu'un particulier-employeur ?


Pour être aidé au quotidien ou faire garder votre enfant, vous pouvez embaucher un salarié. Vous devenez donc l'employeur de la personne qui travaille pour vous. Dans le cadre de cette relation de travail, vous devez respecter certaines obligations. Vous devez déclarer l'embauche de votre salarié(e) puis ses rémunérations et régler les cotisations et contributions sociales.

Si vous ne déclarez pas un salarié, il est invisible au regard de sa protection sociale. En ne respectant pas les règles, vous vous exposez à des sanctions pénales et à un redressement par la MSA ou l'URSSAF qui peuvent exiger sur trois ans (ou plus en cas de fraude) le paiement des cotisations impayées avec des majorations de retard et des pénalités.


Quels sont les métiers concernés par l'emploi entre particuliers ?

Garde d'enfants (assistante maternelle, garde partagée, à domicile)
Pour faire garder votre enfant de manière régulière ou ponctuelle, vous pouvez employer une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants à domicile. En devenant particulier- employeur, vous choisirez en fonction de vos besoins une personne de confiance qui prendra soin de votre enfant.

A noter

Si la garde d'enfant intervient au domicile situé sur le lieu de l'exploitation agricole, la personne recrutée sera alors affiliée à la MSA.

Vous souhaitez embaucher une personne pour la garde de votre enfant, plus d'informations dans notre article : Les aides et solutions pour faire garder votre enfant
Un service pour la vie quotidienne ou une assistance pour une personne fragile ou âgée
Pour vous aider dans la vie quotidienne, vous pouvez employer une personne à votre domicile de manière régulière ou ponctuelle. Elle pourra effectuer pour vous des petits travaux de jardinage, du ménage, du repassage, des cours à domicile, du bricolage… et ainsi vous simplifier la vie.

De même, pour accompagner l'un de vos proches en situation de dépendance ou de handicap et l'aider dans les actes de la vie quotidienne devenus difficiles, il est possible d'employer une personne à domicile de manière régulière ou ponctuelle (faire la toilette, préparation des repas, dans les déplacements et dans les actes de la vie quotidienne,…) pour permettre à la personne fragile ou âgée de rester chez elle, le plus longtemps possible.
L'emploi d'un jardinier gardien de la propriété, d'un garde pêche ou d'un garde-chasse
Si vous souhaitez faire surveiller et entretenir votre propriété, vous pouvez faire appel aux services d'un jardinier-gardien de propriété. De la même façon, vous pouvez faire appel aux services d'un garde-chasse ou d'un garde-pêche agréés en tant que particulier. Dans tous les cas, les personnes embauchées relèveront nécessairement du régime agricole.


Source : CCMSA

Sites utiles

Net-Particulier, le Portail Officiel du Particulier Employeur et du Salarié

Particulieremploi.fr, l'emploi à domicile près de chez vous

Pole Emploi

Fepem, fédération des particuliers employeurs de France

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